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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Définition et champ d'application

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet fleurscarilys.be, ci-après dénommées " l'acheteur " et d'autre part " Fleurs Carilys ".

Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Fleurs Carilys quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Fleurs Carilys ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, par Fleurs Carilys. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 20 janvier 2021. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions. Il est cependant entendu, que les modifications portant sur les Conditions Générales de Vente seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Fleurs Carilys.

Article 3 : Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Fleurs Carilys ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas de rétractation prévu à l'article 7.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.
En cas de rupture de stocks, Fleurs Carilys prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

Article 4 : Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison (transport). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la vente.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Article 5 : Sécurité totale des paiements

Fleurs Carilys assure une sécurité totale et une souplesse des paiements en ligne ou par téléphone, par carte bancaire ou de crédit grâce à son système de paiement confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements. Fleurs Carilys garantit la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition (voir ci-dessous les conditions en fonction de la nature du produit commandé), ou par dépôt du colis chez un voisin du destinataire.

L'acheteur est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être réalisée à une heure précise, mais Fleurs Carilys s'engage par une obligation de moyens et dans la mesure du possible à respecter les horaires demandés.

Fleurs Carilys ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire.

6.1 Modalités de livraison

  • Votre commande est livrée dans la région de La Louvière et son Entité.
  • Pour une livraison fleurs du lundi au samedi, vous devez passer commande le jour-même avant 12h.
    • Pour une livraison fleurs le dimanche, vous devez passer commande au plus tard le samedi avant 17h.
    • Pas de livraison le MERCREDI -> JOUR DE FERMETURE
  • En cas d'absence du destinataire, un avis de passage du livreur sera déposé dans sa boîte aux lettres ou le colis sera déposé chez un voisin du destinataire.

6.2 La livraison de votre commande.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts

En cas d'absence du destinataire, le livreur a l'autorisation de déposer le colis chez un voisin.

L'acheteur peut réclamer le remboursement des frais de livraison, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, pour les cas de retard de livraison ci-dessous, si le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure.

Retard de livraison :

- une commande livrée le jour-même ou le lendemain : pas de remboursement

- une commande livrée le sur-lendemain : frais de livraison remboursés.

L'acheteur peut réclamer le remboursement total de la commande si le retard est supérieur à 48 heures.

Enfin, si le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Fleurs Carilys de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l'impossibilité d'être approvisionné.
Fleurs Carilys tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Fleurs Carilys.

Article 7 : Droit de rétractation

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre Fleurs Carilys et l'acheteur. 

Selon la nature du produit commandé, l'acheteur dispose des délais suivants pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour :

  • Bouquet de fleurs et plantes : 24 heures
  • Objets et articles de décoration : 24 heures

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Fleurs Carilys est tenu de rembourser sans délai l'acheteur et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Fleurs Carilys est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts.

La notification du droit de rétractation doit être effectuée à Fleurs Carilys par le biais du formulaire situé en Annexe 1 des Conditions Générales de Ventes et transmis au Client sur un support durable.

Tout produit retourné dans son emballage d'origine sera intégralement remboursé.

Article 8 : Retours et réclamations

Garantie commerciale

Toute reprise acceptée par Fleurs Carilys, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. 

Les réclamations concernant des commandes contenant des bouquets de fleurs ou des plantes livrés doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 24 heures à compter de de la livraison du produit.

Les réclamations concernant les autres produits livrés doivent être formulées au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la livraison du produit. 

Article 9 : Gestion des données personnelles

Fleurs Carilys porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dite RGPD.

En utilisant le site fleurscarilys.be, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

Article 10: Service Clients

Le Service Clients est accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h sans interruption :

Une réponse doit être donnée à toute demande d'information dans les 48 heures.

Article 11 : Litige et médiation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

Les réclamations concernant la qualité des fleurs et plantes devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum de 24 heures après la date de réception du colis chez le destinataire.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client du vendeur:

E-mail: Service Clients

Article 12 : Compétence

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, avec un acheteur n'ayant pas la qualité de commerçant, le tribunal compétent pourra être celui du lieu du domicile du défendeur, celui du lieu de livraison effective du bien ou encore celui du lieu d'exécution du service.

Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi belge quel que soit le pays de résidence de l'acheteur ou le lieu de la commande.